La présente charte (ci-après : la « Charte ») décrit la manière dont EuroPiscine (Siret : 39513623700033 – Adresse : Z.A. Des Fours 18120 Massay) traite vos données personnelles via l’application MA PISCINE (ci-après l’ « application »), édité par EuroPiscine (ci-après l’« Éditeur ») en qualité de responsable de traitement. Ce traitement s’effectue en conformité avec le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci- après : les « Données ») par l’Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et/ou transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez l’Application sont ici décrites.

La présente Charte est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution de la loi et des données traitées. Si une quelconque clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La Charte s’applique pour les Données collectées :

  • Lorsque vous contactez EuroPiscine via le formulaire de contact

La Charte ne saura s’appliquer aux informations collectées par les tierces parties (sites, applications, publicités, etc.) envoyant l’utilisateur vers l’Application. En naviguant sur notre application, vous acceptez l’application de cette Charte sans aucune réserve. Vous restez responsable de la conformité des données que vous fournissez via l’Application. Vous pouvez à tout moment les corriger ou les modifier par demande écrite via e-mail à l’adresse developpement@europiscine.com.

Quelles sont les données collectées ?

En fonction de votre usage l’Application, l’Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes :

  • Votre adresse électronique pour l’ensemble des communications électroniques avec l’Éditeur ;
  • Votre identité pour la création de votre fiche contact : nom, prénom, adresses postales et numéro de téléphone pourront vous être demandés ;
  • L’identifiant unique de votre équipement Android ou iOs pour vous envoyer des notifications si vous y avez consenti à l’installation de l’Application.

Mode de collecte des données

Vos données sont collectées initialement par l’adhérent EuroPiscine qui vous octroie l’accès à l’application.

Objectifs de la collecte des données

En qualité d’utilisateur de l’Application, vos Données peuvent être collectées, selon votre consentement :

  • Pour vous permettre de nous contacter via nos formulaires de contact ;
  • Pour vous proposer des offres commerciales si vous y avez consenti ;
  • Pour vous permettre de contacter votre adhérent constructeur ;
  • Pour nous permettre de vous recontacter ou de vous envoyer des notifications.

Les Cookies/Traceurs collectent des données pour vous identifier à l’application. Votre navigation sur l’application n’est pas tracée (ni cookie publicitaire, ni cookie statistiques).

Le refus de remplir toute ou partie des données de certains formulaires peut entraîner une impossible d’usage des services mis à disposition.

Qui traite vos données ?

Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de l’Éditeur pour la gestion de l’Application, et par les membres du réseau de l’Éditeur (l’adhérent le plus adapté à vous répondre, sous contrat avec EuroPiscine).

Certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitant (hébergement, médiation externe). Chacun de ses acteurs respecte un engagement de confidentialité concernant l’usage et le traitement des données personnelles.
Ces tiers n’ont accès à vos informations que pour réaliser des tâches en notre nom et conformément à la présente Charte. Nous restons responsables du traitement de vos informations par ces tiers, conformément à nos instructions.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de l’Éditeur en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de l’Application figurent parmi les actifs cédés.

Aucune des Données que vous avez fournies ne sera communiquée à des fins marketing ou revendues.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

  • Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
  • Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l’Éditeur, de ses clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Des liens externes vers des sites tiers gérés par des personnes ou organisations sur lesquelles l’Éditeur n’a pas de contrôle peuvent être présente sur l’Application. Nous ne saurons être tenus responsable de la manière dont vos Données seront utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Durée de conservation de vos données

L’Éditeur conserve vos Données pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs suivis décrits ci-avant. Cette durée de conservation varie selon les Données et leurs natures. L’objectif poursuivi est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Vos données peuvent être conservées jusqu’à 12 mois à partir du dernier contact depuis nos formulaires dédiés ou de la clôture de votre compte sur l’Application. 

Protection de vos données

Les Données que vous fournissez sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et un antivirus. Toutes les mesures techniques et organisationnelles ont été prises afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés.

Il est toutefois impossible de garantir une sécurité optimale des échanges d’informations sur le réseau Internet. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises à l’Application. Vous transmettez vos Données à vos propres risques et nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur l’Application. Vous reconnaissez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort, via la sécurisation et le maintien de la confidentialité de votre mot de passe.

L’Éditeur ne vous demandera jamais votre mot de passe.

Vos droits

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

  • D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français – article L123-22 du code de commerce)
  • D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
  • D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
  • Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

L’Éditeur est susceptible de vous demander de justifier de votre identité avant tout modification ou suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à rgpd@europiscine.com.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prolongé sans toutefois dépasser deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

Stockage des données collectées

Les Données que l’Éditeur collecte dans le cadre de cette Charte sont stockées exclusivement en France. Elles sont hébergées par la société Atmédia Communication : 69 rue du Colombier, 45000 Orléans – Siret : 398453407 00031 – TVA : FR36398453407, qui s’engage elle même dans le respect du RGPD en sa qualité de sous-traitant : https://www.atmedia.fr/charte-protection-donnees/.

Réclamations

Vous disposez de la liberté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, et notamment en vous rendant sur le site de la CNIL à l’adresse http://www.cnil.fr.