Avant de rêver aux douces journées estivales sous votre abri de piscine, il y a un passage incontournable : la réglementation. Saviez-vous que la construction d’un abri de piscine peut nécessiter un permis ? De la simple déclaration de travaux au permis de construire, chaque détail compte.
Chaque projet de construction ou d’aménagement se voit confronté aux contraintes législatives, et votre abri de piscine ne fait pas exception. Ces contraintes visent à assurer que chaque nouvelle structure respecte certaines normes, que ce soit en matière de sécurité, d’impact environnemental ou d’esthétique. En effet, l’esthétisme de votre abri de piscine, bien que primordial pour l’harmonie de votre espace extérieur, doit être pensé en tenant compte des directives légales. Les matériaux, les dimensions et même parfois la couleur peuvent être réglementés en fonction de votre localité.
Si votre projet d’installation d’abri de piscine nécessite un permis de construire, sachez que la procédure est assez bien définie et demande un peu de rigueur. Voici les étapes à suivre pour obtenir le précieux sésame.
1. Préparation du dossier
Avant tout, il est essentiel de bien préparer votre dossier. Il doit comporter :
- Les documents déclaratifs nécessaires,
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- Un plan en coupe du terrain et de la construction,
- Une vue en plan et une vue en élévation, ou à défaut une photo permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain,
- Une représentation de l’aspect extérieur de la construction permettant d’apprécier l’insertion de celle-ci dans son environnement.
2. Dépôt du dossier
Une fois votre dossier constitué, déposez-le en quatre exemplaires à la mairie de la commune où est situé le terrain. Pour certaines communes, la demande peut aussi être effectuée en ligne.
3. Suivi de la demande
Une fois le dossier déposé, la mairie vous délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui indique le point de départ de la durée d’instruction, généralement de deux mois pour une maison individuelle.
4. Réponse de la mairie
Deux cas peuvent se présenter :
- Acceptation : la mairie vous délivre un arrêté municipal, signifiant l’acceptation du permis de construire.
- Refus : si la mairie décide de refuser le permis de construire, elle doit motiver sa décision. Vous avez alors deux mois pour demander à la mairie de revoir sa position ou faire un recours devant le tribunal administratif.
5. Affichage de la décision
Après avoir obtenu le permis de construire, vous devez afficher sur votre terrain une notice visible de la voie publique, mentionnant l’obtention du permis, pendant toute la durée des travaux.
6. Démarrage des travaux
Une fois le permis obtenu, vous avez deux ans pour commencer les travaux. Si vous ne commencez pas dans ce délai, le permis de construire devient caduc. Notez aussi que, en cas d’interruption des travaux pendant plus d’un an, le permis peut également devenir caduc.
Besoin d’aide ?
N’hésitez pas à solliciter votre installateur d’abri de piscine EAP. Fort de son expérience et de sa connaissance approfondie du domaine, il pourra vous conseiller et vous délivrer les informations importantes.