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Déclarer votre abri de piscine

L’installation d’un abri de piscine est bien plus qu’une simple question d’esthétique ou de commodité. C’est aussi un projet qui s’inscrit dans un cadre légal précis. En effet, rêver d’un abri de piscine, c’est bien, mais le concrétiser en respectant les normes, c’est mieux !

 

Sommaire de l’article

Au-delà de la protection qu’il offre contre les éléments extérieurs et de la sécurité qu’il assure, l’abri de piscine peut nécessiter certaines déclarations administratives cruciales. Si vous envisagez d’ajouter cet élément à votre espace aquatique, il est primordial de vous assurer que tout est en ordre côté légalité. Mais ne laissez pas l’aspect administratif refroidir vos ardeurs ! Nous sommes là pour vous guider pas à pas sur la manière de déclarer votre abri de piscine.

La réglementation des abris de piscine

La réglementation d’un abri de piscine dépend essentiellement de deux éléments : la hauteur de l’abri et la superficie du bassin. Pour les propriétaires d’une piscine déjà en place, la réglementation concernant l’installation d’un abri varie principalement en fonction de sa hauteur. Si vous envisagez un abri dépassant 1,80 m, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire. Cependant, pour les abris inférieurs à cette hauteur, vous êtes dispensé de toute formalité administrative. Si votre choix se porte sur un abri plat pour une piscine existante, il n’y a aucune démarche spécifique à entreprendre. Pour les abris bas, dont la hauteur est généralement inférieure à un mètre, l’emprise au sol de votre bassin prend alors le relais. Ainsi, si votre piscine s’étend sur plus de 10 m2, une déclaration préalable devient indispensable. Pour ceux qui envisagent une nouvelle construction de piscine, avec une superficie s’étalant entre 10 m2 et 100 m2 et un abri ne dépassant pas 1,80 m, une simple déclaration préalable suffira. En revanche, un abri culminant au-delà de 1,80 m nécessite l’obtention d’un permis de construire. Cette exigence reste valable si la taille du bassin dépasse 100 m2, quelle que soit la hauteur de votre abri. Plus exigeant que la déclaration préalable, le permis de construire demande une attention particulière et une préparation méticuleuse des documents à fournir. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, notamment des amendes.
Abri plat Concept Outdoor
© FABRICE FERRER – Réalisation HÉNOCQUE PISCINES
Piscine avec abri vue nocturne de dessus
Piscine avec abri vue nocturne de dessus. © FABRICE FERRER – Réalisation HÉNOCQUE PISCINES

Comment déclarer votre abri de piscine ?

Pour que votre demande de déclaration se déroule sans encombre, il est important de connaître la marche à suivre.

Préparation de votre déclaration

Avant tout, il vous faudra rassembler les documents nécessaires pour votre déclaration. Cela peut inclure des plans, des schémas détaillés de l’abri et des photos du lieu d’installation. Ces éléments permettront à la mairie d’avoir une vision claire de votre projet.

Dépôt de la déclaration à la mairie

Une fois votre dossier prêt, rendez-vous à la mairie de votre commune pour y déposer votre demande.

 

Délais d’attente

  • Zone non classée : si votre propriété se situe dans une zone non classée, c’est-à-dire une zone sans spécificités architecturales ou patrimoniales à préserver, l’attente pour obtenir une réponse sera généralement d’un mois à compter de la date de dépôt de votre demande.
  • Zone classée : pour ceux qui résident dans une zone classée (comme un secteur sauvegardé ou à proximité d’un monument historique), le délai d’instruction sera prolongé. Dans ce cas, il faudra patienter deux mois pour obtenir une réponse. Cette attente plus longue s’explique par le fait que l’installation doit respecter les contraintes esthétiques et patrimoniales du secteur.

Réception de l’autorisation

À la fin de ce délai, la mairie vous fournira une réponse. Si cette dernière est favorable, vous pourrez procéder à l’installation de votre abri de piscine en toute légalité. En cas de refus, il est primordial de comprendre les raisons. Celles-ci seront détaillées dans la lettre de la mairie. Cela peut être dû à des contraintes spécifiques à votre zone, à un non-respect de certains critères esthétiques ou à tout autre motif en lien avec le PLU (plan local d’urbanisme) de votre commune. Si vous estimez que le refus n’est pas justifié ou que vous pouvez y remédier, vous avez la possibilité d’introduire un recours.

Votre allié pour la déclaration de votre abri de piscine : la mairie de votre commune

Avant de plonger tête la première dans votre projet d’installation d’abri de piscine dans votre jardin, rendez-vous à la mairie de votre localité. Elle saura vous orienter et vous confirmer les démarches à suivre pour déclarer votre abri de piscine. Si vous avez déjà une idée précise ou un plan préliminaire de votre abri, n’hésitez pas à l’emporter avec vous. Cela permettra à l’agent de mieux comprendre vos intentions et de vous fournir des conseils adaptés.

En conclusion

Maintenant que vous êtes parfaitement informé, il ne vous reste plus qu’à sélectionner la forme et la hauteur de votre futur abri de piscine. Il est temps de donner vie à ce coin de paradis !